Conditions d'Utilisation
Plateforme éducative oveustnoius - Services bancaires et financiers
1. Acceptation des Conditions
En accédant à la plateforme oveustnoius et en utilisant nos services éducatifs, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces termes dans leur intégralité, veuillez ne pas utiliser nos services.
Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent notre service éducatif spécialisé dans les services bancaires.
2. Description du Service
oveustnoius propose une plateforme éducative dédiée à l'apprentissage des services bancaires et financiers. Nos programmes incluent des formations théoriques et pratiques conçues pour développer les compétences dans le secteur financier.
Services proposés :
- Formations en ligne sur les produits bancaires
- Modules d'apprentissage sur la réglementation financière
- Ressources éducatives et documentation spécialisée
- Accompagnement pédagogique personnalisé
- Évaluations et certifications de compétences
3. Inscription et Compte Utilisateur
Pour accéder à certains services, vous devez créer un compte utilisateur. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
- Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription
- Vous devez mettre à jour vos informations pour qu'elles restent exactes
- Vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe
- Vous devez nous notifier immédiatement toute utilisation non autorisée
4. Droits et Obligations de l'Utilisateur
Vos droits :
Vous avez le droit d'accéder au contenu éducatif selon les termes de votre inscription, de recevoir un support pédagogique adapté, et de demander des clarifications sur le contenu proposé.
Vos obligations :
- Utiliser la plateforme uniquement à des fins éducatives légitimes
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
- Ne pas partager vos identifiants de connexion
- Maintenir un comportement respectueux envers les autres utilisateurs
- Ne pas tenter de compromettre la sécurité de la plateforme
5. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur la plateforme oveustnoius, incluant mais ne se limitant pas aux textes, images, vidéos, présentations et supports de cours, sont protégés par les droits d'auteur et appartiennent à oveustnoius ou à ses partenaires licenciés.
Il est strictement interdit de reproduire, distribuer, modifier ou utiliser commercialement tout contenu sans autorisation écrite préalable.
L'accès au contenu éducatif vous est accordé sous forme de licence personnelle, non exclusive et non transférable, uniquement pour votre usage éducatif personnel.
6. Politique de Paiement et Remboursement
Les frais de formation sont clairement indiqués lors de l'inscription. Le paiement doit être effectué selon les modalités spécifiées pour confirmer votre participation aux programmes.
Conditions de remboursement :
- Annulation possible dans les 14 jours suivant l'inscription pour un remboursement intégral
- Après ce délai, les remboursements sont évalués au cas par cas
- Aucun remboursement partiel n'est accordé après 30% de progression dans le programme
- Les frais d'administration restent dus même en cas d'annulation
7. Protection des Données Personnelles
oveustnoius s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.
Nous collectons uniquement les données nécessaires au bon fonctionnement de nos services éducatifs et ne les partageons jamais avec des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse indiquée dans la section contact.
8. Limitation de Responsabilité
oveustnoius met tout en œuvre pour fournir un service éducatif de qualité, cependant nous ne pouvons garantir que nos services répondront parfaitement à vos attentes spécifiques ou que votre parcours se déroulera sans interruption.
Notre responsabilité est limitée au montant des frais payés pour accéder aux services concernés. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, perte de profits, ou préjudices consécutifs résultant de l'utilisation de nos services.
Les informations fournies ont un caractère éducatif général et ne constituent pas des conseils personnalisés en matière financière ou bancaire.
9. Suspension et Résiliation
oveustnoius se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès aux services en cas de non-respect de ces conditions d'utilisation, de comportement inapproprié, ou de non-paiement des frais dus.
Vous pouvez également résilier votre compte à tout moment en nous contactant directement. La résiliation n'affecte pas les obligations déjà contractées de part et d'autre.
10. Modification des Conditions
Ces conditions peuvent être modifiées occasionnellement pour refléter les évolutions de nos services ou les changements réglementaires. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou via la plateforme.
La poursuite de l'utilisation de nos services après notification des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
11. Loi Applicable et Juridiction
Ces conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Besançon auront compétence exclusive, sous réserve des règles de compétence d'ordre public.
Avant tout recours contentieux, nous encourageons la résolution amiable des différends par voie de médiation ou de conciliation.
Contact et Questions
Pour toute question relative à ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :
Adresse : 49 Av. de l'Observatoire, 25000 Besançon, France
Téléphone : +33493890117
Email : info@oveustnoius.com
Notre équipe s'engage à vous répondre dans les meilleurs délais pour clarifier tout point qui nécessiterait des explications supplémentaires.